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Les sommes versées sur un plan d’épargne retraite populaire peuvent-elles être débloquées pendant la phase de rente ?

Les sommes versées sur un PERP peuvent-elles être débloquées

Comment ça se passe concrètement ?

En théorie, une fois arrivé à la retraite la sortie du PERP s’effectue sous forme de rente viagère : un revenu est versé à l’adhérent jusqu’à son décès. Ainsi, si jusqu’à 20% de l’épargne peut être versée en capital une fois l’âge de la retraite atteint, la somme restante est reversée sous forme de rente, selon la périodicité choisie (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle).

Néanmoins, il reste techniquement possible de profiter de l’avantage fiscal du PERP (les sommes versées sont déduites du revenu imposable et permettent donc d’obtenir une réduction d’impôt proportionnelle à sa tranche marginale d’imposition) sans pour autant percevoir ensuite une rente, en récupérant l’intégralité du capital d’un coup une fois arrivé à la retraite. L’une des possibilités réside dans l’hypothèse où le capital permet l’acquisition d’une résidence principale.

Y-a-t-il des avantages fiscaux ?

Outre cette hypothèse, l’article A 160-2 du Code des assurances prévoit une possibilité de rachat par l’assureur des rentes résultant du Plan d’Epargne Retraite Populaire lorsque lesdites rentes sont suffisamment faibles. L’article précise en effet que : « Les entreprises d’assurance sur la vie peuvent, dans les conditions spécifiées aux articles A. 160-3 et A. 160-4, procéder au rachat des rentes et des majorations de rentes concernant les contrats qui ont été souscrits auprès d’elles, lorsque les quittances d’arrérages mensuelles ne dépassent pas 40 euros, en y incluant le montant des majorations légales ».

L’alinéa 2 du présent article ajoute que lorsque les rentes ne sont pas perçues mensuellement mais selon une périodicité de paiement supérieure à un mois, le seuil de 40€ est alors multiplié par le nombre de mois inclus dans la période de paiement. A titre d’exemple, pour pouvoir être racheté par l’assureur, le montant de la rente annuelle versée à un épargnant au titre du PERP doit être inférieur à 480€/an.

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