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La clause d’indexation d’un bail commercial, un enjeu à ne pas négliger

La clause d’indexation d’un bail commercial, un enjeu à ne pas négliger

Le sujet est devenu d’une extrême sensibilité, suite à de récents arrêts contradictoires et une jurisprudence fluctuante, à propos de la question de la validité des clauses d’indexation des baux commerciaux. Les avis demeurent divisés quant à la question des clauses variant à la hausse. Il est préférable d’envisager d’avoir recours aux conseils judicieux d’un avocat pour un bail commercial avant de conclure ce type de contrat au sens de la loi.

Des enjeux économiques considérables

A terme, les clauses d’indexation des baux commerciaux pourraient être susceptibles d’être requalifiées. Cela pourrait impliquer des enjeux économiques importants. Les sommes versées par le locataire pendant plusieurs années de bail pourraient devoir être remboursées par le bailleur. C’est pour ces raisons qu’il y a lieu de s’interroger sur la pertinence de recourir ou non à ces clauses. Il semblerait que ces clauses s’avèrent toutefois moins utilisées de nos jours que dans les années 1990 et au début des années 2000.

Tiraillé entre deux chaises, existe-il des solutions alternatives ?

Entre le camp des rédacteurs de baux commerciaux qui ne prévoient pas de contrepartie, d’une part, et ceux qui n’envisagerait pas d’appliquer ces clauses, d’autre part, il demeure difficile d’anticiper si d’autres avenues pourraient éventuellement devenir susceptibles d’être validées par les juges. Des pratiques intermédiaires vont sans doute s’immiscer.

Puisque la rédaction et l‘interprétation des clauses d’indexation dans les baux commerciaux demeure délicate, cela justifie amplement le fait d’avoir recours à un avocat pour un bail commercial.

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