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Les premiers bilans de la récente réforme assurance-emprunteur

Les premiers bilans de la récente réforme assurance-emprunteur

Mitigé. C’est le mot qui convient pour parler des premiers effets suite à la réforme de l’assurance emprunteur qui a eu lieu il y a déjà quelques mois maintenant.
L’assurance-emprunteur, est l’assurance que doit souscrire obligatoirement tout particulier lors de son emprunt immobilier, auprès d’une banque. Or, jusqu’à présent, les clauses étaient plutôt opaques et le choix était limité. La réforme visait donc à doper la concurrence entre les différents assureurs et ainsi potentiellement, faire baisser les prix.

Pour réussir cela, la loi prévoit désormais un principe de déliaison, c’est-à-dire que les emprunteurs ont d’ores et déjà le choix d’opter pour un assureur différent de celui proposé initialement par la banque, le tout dans les douze mois qui suivent la signature de l’offre de prêt, puis de changer chaque année s’ils le souhaitent.

Un premier bilan annuel plutôt tiède

Suite à l’entrée en vigueur de la réforme et pour en tirer les conclusions nécessaires, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a récemment publié un guide pratique à destination des emprunteurs, plein de conseils et qui rappelle surtout les obligations de forme et de délais que les banques se doivent de respecter. Ainsi elles se voient rappeler à leurs obligations, pour le bien des consommateurs !
Le CCSF est une instance de dialogue, sous l’égide de la Banque de France, et qui regroupe des assureurs, des consommateurs, des prêteurs etc. et qui se focalise majoritairement sur « l’équivalence de garantie », vaste question encore.
En gros, si un client souhaite remplacer l’assurance de prêt initiale via une nouvelle couverture, le nouveau contrat doit impérativement apporter un niveau de protection équivalent. Ce jugement d’appréciation est laissé à la banque pour le moment. Mais le CCSF s’était rendu compte qu’avant 2016, les refus des banques n’avaient pas de réelles motivations ou étaient sujets à discussion. Ainsi, des voies de recours sont toujours possibles pour les emprunteurs puisque ces refus « doivent être clairement motivés, écrits, et datés ».
Le CCSF souligne en plus qu’une « liste exhaustive des pièces nécessaires à l’instruction du dossier » devrait être accessible facilement sur le site web du prêteur, ainsi qu’une fiche détaillant les critères valorisés, disponible avant même l’offre de prêt.

Prochain bilan prévu pour l’an prochain

Les prémices d’un nouveau bilan à paraître pour début 2018 sont déjà commencés. Le CCSF prévoit de lancer un groupe de travail qui aura la lourde tâche d’élaborer un indicateur de l’impact tarifaire de la réforme, qui permettra à terme de réaliser un suivi plus régulier des écarts de tarifs en fonction des différents profils. Ceci afin également de vérifier ou de contredire la théorie actuelle des opposants à la réforme, à savoir que la concurrence et les prix agressifs pratiqués maintenant ne vont bénéficier quasiment qu’à des jeunes actifs dont le profil est peu risqué.

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