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Placer le siège de sa société chez soi : une opération fiscalement intéressante

Placer le siège de sa société chez soi : une opération fiscalement intéressante

Les avantages fiscaux pour la société

Dans le cadre d’une telle domiciliation , le représentant légal de la société peut facturer un loyer à sa société. Pour la société, il s’agit d’une charge déductible de son bénéfice imposable. Ainsi, la société peut réaliser une économie d’impôts par la mise en œuvre d’une telle opération.

Les avantages fiscaux pour le représentant légal de la société

Pour le représentant légal, le loyer perçu est un revenu foncier qu’il doit déclarer, déduction faite de certaines charges notamment les frais de travaux, charges de copropriété , intérêt d’emprunt et frais accessoires… Le représentant légal peut aussi bénéficier d’un abattement de 30% s’il a opté pour le régime micro-foncier. Celui-ci est ouvert aux titulaires de revenus fonciers annuels inférieurs à 15 000 euros. Si les revenus fonciers annuels perçus par le représentant légal sont supérieurs à 15 000 euros, alors ils seront imposables dans le cadre d’un revenu classique, c’est-à-dire au titre de l’impôt sur le revenu.
Si les charges sont supérieures aux loyers, le représentant légal générera un déficit foncier imputable sur son revenu global dans la limite de 10.700 € par an.
Dans cette situation, la Société ainsi que le dirigeant réalisent tous deux une économie d’impôts.

Une simulation préalable nécessaire

Cette opération apparaît avantageuse uniquement si l’économie d’impôts réalisée par la société est supérieure au coût supplémentaire généré par l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux dont doit s’acquitter le représentant légal. La question ne se pose évidemment pas si le résultat foncier du dirigeant est déficitaire (voir supra).

Les avantages fiscaux propres à la détention de la résidence principale par une SCI

Il peut être intéressant, pour le représentant légal de la société de créer une SCI (Société Civile Immobilière) et d’y loger sa résidence principale. Un démembrement de parts de la SCI peut être effectué en cédant l’usufruit à la société d’exploitation et dans une telle situation, c’est alors la société d’exploitation, en sa qualité d’usufruitière qui est imposable au titre de l’impôt sur les sociétés déduction faite des frais d’acquisition du bien immobilier (en l’occurrence la résidence principale), des amortissements sur l’immeuble ainsi que des frais financiers. Ainsi, grâce aux déductions possibles, la société d’exploitation est imposable sur une assiette réduite lui permettant alors de réaliser une économie d’impôts.
A l’expiration de la période du démembrement des parts de la SCI, la résidence principale pourra être cédée tout en profitant d’une exonération de taxation sur la plus-value immobilière (application du régime des plus-values immobilière des particuliers).
Dans un tel schéma, la création d’une SCI et la réalisation d’un démembrement de propriété peuvent s’avérer très intéressants en termes de fiscalité.

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