Sous-location Airbnb : Quels sont les risques ?
La location sur Airbnb est un service en ligne qui permet aux particuliers de louer leurs logements, que ce soit une chambre privée, un appartement, une maison entière ou même des logements insolites, à des voyageurs à court terme.
La location sur Airbnb présente plusieurs avantages, tant pour les hôtes que pour les voyageurs, ce qui explique son attrait croissant dans le secteur de l’hébergement.
Cependant, la sous-location sur Airbnb peut comporter plusieurs risques, à la fois pour le locataire principal et pour le sous-locataire.
Le Cabinet SCHAEFFER est composé d’avocats spécialistes en droit immobilier. Ainsi, ces avocats connaissent les rouages de ces problématiques juridiques, et sauront vous accompagner que vous soyez propriétaires, locataires ou sous-locataire.
Sommaire :
- I. Le principe : pas de sous-location sans l’autorisation du bailleur
- II. Sous-Location Airbnb et copropriété
- III. Les risques financiers pour les sous-locataires
I – Le principe : Pas de sous-location sans l’autorisation du bailleur
La sous-location sans l’autorisation du propriétaire ou du bailleur peut entraîner la violation des termes du bail et conduire ce dernier à procéder à la résiliation du bail.
Comme en dispose l’article 8 de loi du 6 juillet 1989, que le logement soit loué meublé ou vide, le locataire n’a pas le droit de sous-louer son logement hormis si le propriétaire bailleur a donné son accord écrit.
D’ailleurs, la majorité des propriétaires bailleurs prévoient une clause particulière au contrat de bail qui interdit expressément la sous-location.
Toutefois, si le propriétaire autorise la sous-location, il faut que le montant du loyer de sous-location ne dépasse en aucun cas “celui payé par le locataire principal”, à défaut le locataire principal pourra être condamné à payer au propriétaire les sommes trop-perçues.
A défaut, le bailleur pourra solliciter en justice la restitution de l’intégralité des revenus tirés de la sous-location illicite, mais également des dommages et intérêts en cas de dégradation de son appartement, et la résiliation judiciaire du bail et donc voir ordonner l’expulsion.
II – Sous-location Airbnb et copropriété
L’utilisation faite du votre logement ne doit pas être contraire à la destination générale de l’immeuble fixée par le règlement de copropriété.
Ainsi, il est primordial de se référer en premier lieu au règlement de copropriété, lequel peut comporter une clause d’habitation bourgeoise (habitation et professions libérales) ou encore une clause d’habitation bourgeoise exclusive, laquelle interdit un mode d’occupation autre que l’habitation.
En cas de contrariété de l’activité de sous-location avec les dispositions du règlement de copropriété, le syndicat des copropriétaires pourra intenter une action à l’encontre du propriétaire et du locataire principal aux fins de faire cesser l’atteinte à la destination de l’immeuble (Art. 15 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965).
Les polices d’assurance habitation peuvent ne pas couvrir les dommages ou les incidents liés à la sous-location tant aux personnes qu’aux biens pouvant ainsi engager la responsabilité du locataire principal.
Les sous-locataires temporaires peuvent également perturber la tranquillité des voisins et causer des nuisances sonores ou d’autres désordres de nature à entraîner des troubles anormaux du voisinage dont le locataire principal pourra être tenu responsable.
III – Les risques financiers pour les sous-locataires
En l’absence d’autorisation écrite du bailleur, le locataire pratiquant la sous-location sur des plateformes comme Airbnb commet une infraction, exposant à des conséquences juridiques sévères, telles qu’une procédure d’expulsion et le remboursement des sous-loyers avec des dommages et intérêts.
La jurisprudence, illustrée par la décision de la Cour de cassation du 12 septembre 2019, confirme une condamnation antérieure de la Cour d’appel de Paris du 5 juin 2018, où un couple de locataires a été contraint de rembourser plus de 28 000 € de sous-loyers sur la base de l’accession prévue à l’article 546 du Code civil. La troisième chambre civile a rejeté un pourvoi en cassation, soulignant que les sous-loyers sont des fruits civils appartenant au propriétaire par accession.
Cette jurisprudence consolide l’application du principe d’accession des fruits civils, offrant un avantage aux propriétaires. Un mouvement jurisprudentiel récent montre une tendance constante à sanctionner les sous-locations irrégulières, avec des exemples tels qu’une condamnation en avril 2016 imposant au locataire de verser 5 000 € de dommages et intérêts, et une autre décision d’octobre 2018 condamnant une locataire à rembourser 46 000 € pour sous-location illicite.
En résumé, si vous envisagez de louer votre logement sur Airbnb, il sera essentiel d’obtenir l’accord de votre propriétaire, de respecter les règles de la copropriété, d’obtenir toutes les autorisations nécessaires, de communiquer efficacement avec les voisins et les résidents, et de prendre des mesures pour minimiser les risques et les perturbations.
Afin de sécuriser juridiquement vos opérations, notre équipe d’avocats spécialisés en droit immobilier se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et sécuriser l’ensemble de vos opérations. Vous pouvez nous contacter quelle que soit votre problématique au 01 55 90 55 15, un seul numéro pour tous vos renseignements.
Un devis gratuit et sans engagement pourra être réalisé et ce, en toute confidentialité afin de défendre au mieux vos intérêts.
