L’achat de mobil home
Les risques liés à l’achat d’un mobil home : soyez vigilants !
> Le prix de l’emplacement En premier lieu, un mobil home ne peut être installé que sur l’emplacement d’un camping, ou sur un terrain prévu à cet effet, à l’instar d’un parc résidentiel de loisirs. Il vous appartient donc de vous acquitter auprès du gérant du camping du coût d’un emplacement à l’année, étant entendu que le prix de location du terrain peut varier à la hausse d’une année à l’autre. En effet, les prix pratiqués par les gérants de campings sont totalement discrétionnaires, n’étant soumis à aucune règlementation, de quelque nature qu’elle soit. > Les règles à…
Les clauses abusives des contrats de locations d’emplacements
De nombreuses clauses fréquemment contenues dans les contrats de location d’emplacements pour mobil homes sont en réalité abusives. Ainsi, la recommandation n° 05-01 de la commission des clauses abusives relative aux contrats d’hôtellerie de plein air et aux contrats de location d’emplacements de résidences mobiles de loisirs précise que les clauses d’un contrat stipulant que « toute installation laissée sans entretien, jugée vétuste ou à l’état d’épave, fera l’objet d’une mise en demeure demandant son remplacement ou son éviction » et que « dans les quinze jours sans réponse de l’intéressé » présentent…
