Les droits et obligations des copropriétaires

Le droit du copropriétaire sur son lot privatif De manière générale, il faut toujours, et notamment avant tout commencement de travaux éventuels, vérifier par la lecture du règlement de copropriété, qui détermine la destination de l’immeuble et par là règlemente dans une certaine mesure la jouissance des lots privatifs, si vos projets n’y contreviennent pas. Le cabinet d’avocats Schaeffer peut vous aider dans la lecture, souvent ardue, du règlement de copropriété pour vous éclairer sur la consistance de vos droits et sur vos obligations. Le droit du copropriétaire sur les parties communes à usage privatif Il s’agit…

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