Droit de la copropriété: les travaux

Vous entendez faire des travaux dans votre partie privative. Tout ce qui concerne les aménagements intérieurs stricto sensu ne nécessite pas d’autorisation, dans le respect du règlement de copropriété. Si les travaux concernent les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, ils doivent être autorisés par l’assemblée générale. Il vous appartiendra de solliciter l’inscription de cette question à l’ordre du jour de ladite assemblée. En cas de refus et s’il s’agit de travaux d’amélioration, le cabinet de Maître Schaeffer, après avoir vérifié les conditions de recevabilité de…

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Les travaux
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