Les autorisations pour travaux en copropriété

Vous entendez faire des travaux dans votre partie privative.

Tout ce qui concerne les aménagements intérieurs stricto sensu ne nécessite pas d’autorisation, dans le respect du règlement de copropriété.

Si les travaux concernent les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, ils doivent être autorisés par l’assemblée générale.

Il vous appartiendra de solliciter l’inscription de cette question à l’ordre du jour de ladite assemblée.

En cas  de refus et s’il s’agit de travaux d’amélioration, le cabinet de Maître Schaeffer, après avoir vérifié les conditions de recevabilité de votre demande, pourra saisir en votre nom le Tribunal, lequel peut dans cette hypothèse autoriser les travaux que vous souhaitez mettre en œuvre.