Les droits des copropriétaires en droit immobilier

    –    Le droit du copropriétaire sur son lot privatif

De manière générale, il faut toujours, et notamment avant tout commencement de travaux éventuels, vérifier par la lecture du règlement de copropriété, qui détermine la destination de l’immeuble et par là règlemente dans une certaine mesure la jouissance des lots privatifs, si vos projets n’y contreviennent pas.

Le cabinet d’avocats Schaeffer peut vous aider dans la lecture, souvent ardue, du règlement de copropriété pour vous éclairer sur la consistance de vos droits et sur vos obligations.

    –    Le droit du copropriétaire sur les parties communes à usage privatif

Il s’agit d’une partie commune affectée à l’usage privatif d’un seul copropriétaire. Les conditions de jouissance sont définies par le règlement de copropriété.

    –    Le droit du copropriétaire sur les parties communes

Elles bénéficient à tous les copropriétaires dans les mêmes conditions de jouissance. Aucun des copropriétaires ne peut s’en réserver la jouissance particulière. Si l’un des copropriétaires contrevient à cette règle il existe des moyens pour l’en empêcher, en faisant intervenir le syndic notamment.

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