L’hypothèque en droit
L’hypothèque est une garantie réelle essentielle sur les biens immobiliers en droit français. Elle permet à un débiteur de garantir sa dette par un bien immobilier dont il est propriétaire, sans en perdre la propriété.
Fiscalité immobilière 2025 : Les nouvelles règles à connaître absolument
L’année 2025 apporte de nombreux changements dans le domaine de la fiscalité immobilière.
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Le service de la publicité foncière : à quoi ça sert ?
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Location meublée vs location nue : quel régime fiscal choisir ?
Lorsque vous louez un bien immobilier, vous avez deux options : la location nue donc sans meubles et la location meublée
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Plus-values immobilières : comment sont-elles imposées et comment peut-on les réduire ?
Lors de la vente d’un bien immobilier, la plus-value réalisée est soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales. Il existe toutefois des moyens légaux d’optimiser cette imposition et de réduire le montant dû.
Taxe foncière, taxe d’habitation, IFI : Ce que vous devez payer (ou pas)
En tant qu’avocat spécialisé en fiscalité immobilière, il est essentiel d’éclairer les propriétaires sur les principales taxes immobilières applicables en 2025 : taxe foncière, taxe d’habitation et impôt sur la fortune immobilière (IFI).
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Pourquoi faire rédiger son bail commercial par un avocat ?
La rédaction d’un bail commercial est une étape cruciale pour garantir une relation locative équilibrée et durable entre le bailleur et le locataire.
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La Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) : obligations, procédure et conséquences
La Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) est une formalité essentielle dans le cadre des transactions immobilières en France, notamment lorsque le bien concerné est situé dans une zone où s’applique un droit de préemption.
Les nouvelles tendances juridiques en matière de coliving et de copropriété
Le coliving, concept mêlant vie en communauté et services partagés, connaît un essor notable en France.
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Comprendre le Bail Réel Solidaire (BRS) : une opportunité pour les ménages modestes
Face à la hausse des prix de l’immobilier, l’accession à la propriété devient de plus en plus difficile pour les ménages modestes.
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