Auteur : Me Schaeffer

Les sommes versées sur un plan d’épargne retraite populaire peuvent-elles être débloquées avant le départ en retraite ?

Les sommes versées sur un plan d’épargne retraite populaire peuvent-elles être débloquées avant le départ en retraite ?

En principe, une fois ouvert, un PERP ne peut pas être fermé (sauf dans les 30 jours de la signature du contrat). En conséquence, le souscripteur ne peut effectuer aucun retrait (rachat), même partiel, ni demander une avance : les sommes versées sur son PERP sont bloquées jusqu’au départ en retraite, date à laquelle le bénéficiaire peut commencer à percevoir sa rente. Continuer la lecture de Les sommes versées sur un plan d’épargne retraite populaire peuvent-elles être débloquées avant le départ en retraite ?

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Les sommes versées sur un plan d’épargne retraite populaire peuvent-elles être débloquées pendant la phase de rente ?

Les sommes versées sur un PERP peuvent-elles être débloquées

Comment ça se passe concrètement ?

En théorie, une fois arrivé à la retraite la sortie du PERP s’effectue sous forme de rente viagère : un revenu est versé à l’adhérent jusqu’à son décès. Ainsi, si jusqu’à 20% de l’épargne peut être versée en capital une fois l’âge de la retraite atteint, la somme restante est reversée sous forme de rente, selon la périodicité choisie (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle). Continuer la lecture de Les sommes versées sur un plan d’épargne retraite populaire peuvent-elles être débloquées pendant la phase de rente ?

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Placement immobilier : où réaliser un investissement en 2018 ?

Placement immobilier : où réaliser un investissement en 2018 ?

Aujourd’hui, bon nombre d’investisseurs ont fait fortune dans la pierre. En effet, le placement immobilier est un secteur très lucratif et rentable. Cependant, en France, le prix de l’immobilier reste élevé. Continuer la lecture de Placement immobilier : où réaliser un investissement en 2018 ?

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Comment se porte le secteur de l’immobilier de luxe dans la Ville Lumière ?

Comment se porte le secteur de l’immobilier de luxe dans la Ville Lumière ?

N’en déplaise aux Cassandre et aux adeptes du déclin français, Paris continue d’attirer. Le classement 2016 « Cities of Opportunity » du cabinet d’audit PwC, place la Ville Lumière à la quatrième place des villes les plus attractives de la planète.
La ville de Paris compte plus de 2 190 000 habitants et environ 1 336 200 logements pour un revenu net moyen par foyer fiscal et par an de 37 500 euros environ. Paris possède des biens immobiliers de luxe divers et variés. Continuer la lecture de Comment se porte le secteur de l’immobilier de luxe dans la Ville Lumière ?

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Monter sa Société Civile Immobilière : bonne ou mauvaise idée ?

Monter sa Société Civile Immobilière : bonne ou mauvaise idée ?

Aujourd’hui, une SCI ou Société Civile Immobilière est un contrat de société par lequel plusieurs personnes (les associés) décident de mettre en commun un ou plusieurs biens immobiliers afin d’en partager les bénéfices ou de profiter des bénéfices qui pourrait en ressortir, tout en s’engageant à contribuer aux pertes. La grande liberté d’organisation de la société civile immobilière a un avantage : elle autorise de nombreuses souplesses tant pour gérer un patrimoine privé que professionnel. Continuer la lecture de Monter sa Société Civile Immobilière : bonne ou mauvaise idée ?

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L’occupation à titre onéreux d’un bien acheté par une SCI

L’occupation à titre onéreux d’un bien acheté par une SCI

Dans le cadre de l’occupation à titre onéreux (location), les associés qui occupent un bien appartenant à une SCI versent en contrepartie un loyer. Dans ce cas, ces produits seront imposables au sein de la SCI mais les charges seront déductibles. Ainsi, si la société est imposée à l’IR, le résultat sera imposé dans la catégorie des revenus fonciers chez les associés proportionnellement à la quote-part de capital leur appartenant. Continuer la lecture de L’occupation à titre onéreux d’un bien acheté par une SCI

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Les montages préconisés dans un objectif d’optimisation fiscale

Les montages préconisés dans un objectif d’optimisation fiscale

L’un des montages fiscaux qui peut être conseillé en fonction de la situation personnelle est de financer son bien immobilier par la technique du crédit-bail. Dans ce type de montage, une société de crédit-bail (qui est généralement un organisme de financement) serait propriétaire de l’immeuble loué à la SCI. Cette dernière pourrait alors sous-louer l’immeuble à la société d’exploitation et aux associés. Cependant, cette technique de financement n’est pas adaptée à l’achat d’un bien à usage mixte, autrement dit privé et professionnel. Continuer la lecture de Les montages préconisés dans un objectif d’optimisation fiscale

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Que faire à la fin du délai imparti lors d’une vente en réméré ?

Que faire à la fin du délai imparti lors d’une vente en réméré ?

A l’issue de ce délai, il existe deux possibilités pour le cédant temporaire.

Si le cédant rachète son bien 

Lors de la levée d’option de réméré (ou rachat du réméré), il s’agit non pas d’une vente mais d’une annulation de vente (un droit fixe sera dû). Continuer la lecture de Que faire à la fin du délai imparti lors d’une vente en réméré ?

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Est-il possible de faire une action en vileté du prix dans le cas d’une vente immobilière à réméré ?

Est-il possible de faire une action en vileté du prix dans le cas d’une vente immobilière à réméré ?

L’évaluation du prix de vente et celle du prix de rachat devant être raisonnables au regard de la valeur d’expertise du bien, il est parfois possible d’envisager une action en résolution pour vileté du prix. En effet, s’il s’avère que la vente s’est faite à vil prix, sachant qu’en outre le vendeur doit verser une indemnité d’occupation, ce dernier peut très bien demander la requalification de la vente à réméré en rachat de crédit garantie par un transfert de propriété de l’immeuble. Continuer la lecture de Est-il possible de faire une action en vileté du prix dans le cas d’une vente immobilière à réméré ?

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Quid de la nullité de la vente pour lésion dans le cas d’une vente immobilière à réméré ?

Quid de la nullité de la vente pour lésion dans le cas d’une vente immobilière à réméré ?

La vente en réméré : comment ça marche ?

Compte tenu de la rareté des ventes immobilières à réméré, il est très difficile de pouvoir vendre directement à un acquéreur maîtrisant la vente à réméré.
Par rapport à une transaction classique, la vente avec faculté de rachat se fait forcément en deçà de la valeur de marché du bien, afin justement d’intégrer le risque de non-rachat pour l’investisseur.

En moyenne, le bien est vendu au maximum 80 % de la valeur d’expertise (décote de 20 %), mais la fourchette se situe en général entre 50 et 70 %.

Quoi qu’il en soit, il ne pourra être cédé précisément à moins de 41,7 % de la valeur d’expertise (décote de 58,3 %). Le risque, sinon, est de se heurter à la notion de lésion en cas d’écart supérieur à 7/12e de la valeur réelle du bien.

Réméré Investisseur: Un dossier à étudier de près pour garantir le rachat

L’investisseur, en se portant acquéreur d’un bien en réméré, doit être raisonnablement sûr que le vendeur sera en capacité de racheter effectivement le bien au plus tard à la date butoir fixée dans l’acte. Le rôle de l’intermédiaire, qui a mis en présence le vendeur et l’investisseur, est donc entre autres d’étudier son dossier, lors de sa sélection initiale, mais aussi durant toute la durée du réméré.

Si une agence immobilière intervient pour trouver un acheteur elle doit également s’assurer de la qualité du dossier mais surtout des capacités des vendeurs à racheter leur bien. Attention les frais que l’agence prendra pourront se trouver plus élevés que ceux d’une agence immobilière classique puisque le travail s’avère donc être double.

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