Catégorie : Droit des Affaires

Investir dans le coliving : opportunités, fiscalité et cadre juridique 2025-26.

Investir dans le coliving : opportunités, fiscalité et cadre juridique 2025-26.

Face à la crise du logement, à l’urbanisation croissante et aux nouveaux modes de vie professionnels, le coliving s’impose comme une alternative innovante dans l’immobilier résidentiel.

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Conciliation et Mandat Ad Hoc

Conciliation et Mandat Ad Hoc : Solutions Préventives pour Éviter les Crises Juridiques et Financières

Dans un environnement économique instable, marqué par la hausse des taux d’intérêt, l’inflation persistante, les tensions géopolitiques et une réglementation de plus en plus contraignante, les entreprises comme les particuliers patrimoniaux sont de plus en plus exposés à des difficultés financières, juridiques et contractuelles.

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OPTIMISER SON PATRIMOINE IMMOBILIER AVEC UNE HOLDING : MYTHE OU RÉALITÉ

OPTIMISER SON PATRIMOINE IMMOBILIER AVEC UNE HOLDING : MYTHE OU RÉALITÉ

L’investissement immobilier constitue une voie privilégiée pour diversifier un portefeuille d’actifs tout en assurant la transmission d’un patrimoine. Dans cet univers complexe, la structuration patrimoniale revêt une importance croissante à mesure que les acquisitions se multiplient.

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Transformation d’une SCI en SCS

Transformation d’une SCI en SCS

Une société civile immobilière (SCI) est une structure juridique constituée a minima de deux personnes, chacune ayant le statut d’associé, permettant de gérer un ou plusieurs biens immobiliers. Le patrimoine immobilier est détenu par la société civile immobilière et chaque associé reçoit des parts sociales proportionnelles à son apport.

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La SNC pour les marchands de biens : quels intérêts ?

La SNC pour les marchands de biens : quels intérêts ?

L’activité de marchand de biens consiste à acheter et revendre, de façon habituelle, des immeubles, souvent après les avoir rénovés, dans l’objectif de percevoir une plus-value. Il s’agit d’une activité commerciale qui, par conséquent, ne peut être exercée que dans le cadre d’une société commerciale. Parmi ces sociétés, l’on retrouve notamment la SARL, la SAS qui ont l’avantage d’être à risque limité, ce qui signifie que la responsabilité des associés est définie, car limitée au montant de leurs apports, et conjointe.

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Pourquoi, comment vendre son entreprise ? Les étapes

Pourquoi, comment vendre son entreprise ? Les étapes

Vendre son entreprise est un processus qui amène de nombreuses questions dans la vie de l’entrepreneur. Dès lors, il est nécessaire de se faire accompagner tout au long de vos démarches, en ciblant parfaitement les différentes étapes de la cession de votre entreprise, et ce en prise de considération des raisons de la vente.

Cet article aura vocation ici à présenter les principales étapes de la cession, ainsi que les démarches nécessaires lors de la vente. 

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