QUE FAIRE EN CAS D’ABANDON DE CHANTIER ?
L’abandon de chantier, différent d’un simple arrêt temporaire de chantier, se définit comme une interruption injustifiée des travaux sur une durée anormalement longue.
Catégorie : Droit Immobilier
Droit au logement opposable
L’objectif principal de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO) est de garantir le droit à un logement à toute personne qui, résidant en France de façon stable et régulière, n’est pas en mesure d’accéder à un logement décent ou de s’y maintenir.
Bail commercial verbal : droits, obligations et risques
Les baux commerciaux sont généralement formalisés par écrit. Cependant, il arrive que certains baux commerciaux soient établis de manière informelle, sans contrat écrit.
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La parahôtellerie : une alternative rentable à l’hôtellerie traditionnelle
La parahôtellerie est une activité à mi-chemin entre la location meublée classique et l’hôtellerie traditionnelle.
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OPTIMISER SON PATRIMOINE IMMOBILIER AVEC UNE HOLDING : MYTHE OU RÉALITÉ
L’investissement immobilier constitue une voie privilégiée pour diversifier un portefeuille d’actifs tout en assurant la transmission d’un patrimoine. Dans cet univers complexe, la structuration patrimoniale revêt une importance croissante à mesure que les acquisitions se multiplient.
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Le Bail Emphytéotique
Le bail emphytéotique est une figure juridique ancienne qui continue de jouer un rôle central dans le domaine de l’immobilier.
Louer un logement sans fiche de paie : solutions juridiques et pratiques
La recherche d’un logement en France est devenue un véritable parcours du combattant, particulièrement pour les candidats locataires qui ne disposent pas de fiches de paie.
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COMPRENDRE LA TVA EN LOCATION MEUBLÉE
Louer un logement meublé engendre des implications fiscales diverses, notamment en ce qui concerne la TVA.
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Transformation d’une SCI en SCS
Une société civile immobilière (SCI) est une structure juridique constituée a minima de deux personnes, chacune ayant le statut d’associé, permettant de gérer un ou plusieurs biens immobiliers. Le patrimoine immobilier est détenu par la société civile immobilière et chaque associé reçoit des parts sociales proportionnelles à son apport.
Troubles du voisinage: Comprendre, prévenir et résoudre les conflits
Les troubles du voisinage génèrent souvent des tensions et de stress au sein des communautés. Ils se manifestent sous diverses formes et peuvent considérablement affecter la qualité de vie des individus concernés.
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