Catégorie : Fiscalité

Comment contester le refus ou le retrait d’une subvention de l’Agence Nationale de l’Habitat ?

Comment contester le refus ou le retrait d’une subvention de l’Agence Nationale de l’Habitat ?

L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) est un établissement public administratif de l’Etat qui accorde des aides à des personnes éligibles (propriétaires bailleurs, propriétaires occupants, syndicats de copropriétaires, etc.) pour financer certains travaux au sein des immeubles ou logements dont ils sont propriétaires ou qu’ils occupent.

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Comment réduire efficacement son IFI ?

Comment réduire efficacement son IFI ?

Depuis le 1er janvier 2018, l’IFI a été substitué à l’ISF, Impôt sur la Fortune Immobilière. L’IFI taxe uniquement le patrimoine immobilier des contribuables possédant un patrimoine supérieur à 1,3 M€, que celui-ci soit détenu en direct ou en direct (par le biais d’une société ou de parts de SCPI ou OPCI). L’IFI est plus avantageux pour les contribuables, puisque le montant total de l’Impôt sur la Fortune Immobilière est estimé à seulement 20 % de l’ancien ISF.

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SCI et optimisation fiscale : l’intérêt de la « vente à soi-même » (« Owner Buy Out »)

SCI « vente à soi-même » ou « Owner Buy Out », quel intérêt ?

L’OBO (Owner Buy Out), qui signifie en français « achat à effet de levier » est un montage qui permet à un dirigeant-actionnaire de constituer une SCI qui rachètera sa propre entreprise par le biais d’un endettement bancaire. Cela constitue une opération de « vente à soi-même » des titres de son entreprise à une SCI dans le but de maintenir le dirigeant majoritaire au capital de la holding.

La somme reçue de la SCI pour la vente pourra être investie dans d’autres placements financiers et générer de son côté des plus-values. Par ailleurs, l’opération permet de rester propriétaire d’une partie du bien vendu à la SCI, par la détention de parts sociales.

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Investissement en SCPI via SCI à l’IS

Investissement en SCPI via SCI à l’IS

La SCPI est un placement immobilier de long terme dont l’objectif consiste à distribuer un revenu régulier à ses associés sans contrainte de gestion pour l’investisseur. Véhicule ayant pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. Les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) répondent à de nombreux objectifs et offrent aujourd’hui un des meilleurs couple rendement/risque sur le marché.

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Transmission d’entreprise : pourquoi et comment isoler le patrimoine immobilier ?

Transmission d’entreprise : pourquoi et comment isoler le patrimoine immobilier ?

Dans le cadre de l’organisation de la société pour sa transmission, le chef d’entreprise aura le choix entre inscrire l’immobilier à l’actif de son entreprise/ de sa société, soit de séparer l’immobilier de son exploitation.

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Le démembrement pour organiser la transmission: outil de stratégie patrimoniale et d’optimisation fiscale

Le démembrement pour organiser la transmission: outil de stratégie patrimoniale et d’optimisation fiscale

Le démembrement de propriété est l’outil privilégié de transmission. En effet, il permet d’une part, de minorer la base imposable des biens transmis en nue-propriété, et d’autre part, d’éviter une situation d’indivision (non souhaitable) entre les héritiers.

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