Quel régime TVA immobilière applicable ?

Sommaire :

• Qu’est-ce que la TVA immobilière ?
• Comment s’applique la TVA immobilière ?
• Quelle TVA immobilière depuis la réforme de 2010 ?
• Quid des exceptions ?
• Comment réduire sa TVA ?

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La fiscalité du promoteur immobilier 

Vous achetez un terrain à bâtir en vue d’édifier un ou plusieurs bâtiments et de les revendre après en bloc ou à la découpe ? Vous êtes un promoteur immobilier.
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La TVA immobilière 

Comprendre le fonctionnement de la TVA immobilière est tout à fait possible grâce à nos avocats fiscalistes experts en TVA immobilière.
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Holding SAS à l’IS : quels intérêts fiscaux ?

La holding est une société mère détenant des parts et actions dans une ou plusieurs sociétés dans le but d’en avoir le contrôle.

On distingue 2 types de holdings :

• La holding « passive » ou pure : elle n’a qu’une seule activité, la détention et la gestion de valeurs mobilières. Son activité est ainsi qualifiée de civile ;
• La holding « active » ou animatrice : en plus de la détention et de la gestion de valeurs mobilières, elle exerce une activité commerciale propre.

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Donation en démembrement de propriété, quels avantages fiscaux ? 

Sommaire:

• L’intérêt d’une donation en démembrement
• Le démembrement de propriété viager 
• Le démembrement de propriété temporaire 

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Le régime de TVA des marchands de biens

Quel régime TVA est applicable lorsque le marchand de biens revend le bien immobilier après rénovation : TVA sur le prix total ? TVA sur la marge ? ou pas de TVA du tout ?
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La fiscalité de l’activité du marchand de biens

Vous voulez vous lancer dans une activité de marchand de biens ? Rien de plus facile puisque cette activité n’est pas réglementée et ne requiert aucun diplôme ni carte professionnelle.
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Fiscalité SCI : Choisir le bon régime d’imposition ?

Une société civile immobilière (SCI) est une société ayant un caractère civil, plus particulièrement immobilier. Elle va permettre d’associer plusieurs personnes (deux associés minimum) pour acheter, louer, gérer un patrimoine immobilier.

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Où domicilier sa société pour une meilleure fiscalité ?

SOMMAIRE :

• La notion de siège social 
• Les avantages à placer le siège de sa société en France
  • Le lieu de résidence principale du représentant légal comme domicile social
  • Domicilier sa société au sein d’une Zone Franche Urbaine
• Les avantages de placer le siège de sa société à l’étranger
• Les avantages à domicilier sa société dans un pays zone euro : Le cas particulier de la Moldavie

Le siège social de la société est le lieu déterminant du domicile de la société où se trouve concentrée la vie juridique de celle-ci, où fonctionnent ses organes d’administration, et où se réunissent ses assemblées générales.
Il s’agit du lieu où est exercé le pouvoir de décision d’actes de toute nature qui engagent votre société.
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Les avantages fiscaux de placer le siège de sa société d’exploitation au lieu de la résidence principale

La notion de siège social

Le siège social de la société est le lieu où s’exerce le pouvoir de direction au sein de votre société. Il s’agit du lieu où est exercé le pouvoir de décision d’actes de toute nature qui engagent votre société. Continuer la lecture de Les avantages fiscaux de placer le siège de sa société d’exploitation au lieu de la résidence principale