Quel régime fiscal choisir lors du rachat par une société civile immobilière de ses propres parts sociales ?
A titre préalable, il convient de rappeler qu’aux termes de l’article 1869 du Code civil :
« Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société, dans les conditions prévues par les statuts ou, à défaut, après autorisation donnée par une décision unanime des autres associés. Continuer la lecture de Quel régime fiscal choisir lors du rachat par une société civile immobilière de ses propres parts sociales ?
