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Les autorisations d’ouverture pour les débits de boissons

Les autorisations d’ouverture pour les débits de boissons

Le cabinet possède une grande expertise des polices administratives et notamment en matière de d’occupation du domaine public et d’autorisation d’ouverture de débits de boissons.

En effet, la mise en place de terrasses sur le trottoir ou l’ouverture de débits de boissons nécessite l’obtention préalable de certaines autorisations administratives.

Cafés, terrasses, débits de boissons

A ce titre, le cabinet peut vous accompagner dans le processus d’obtention de vos autorisations d’occuper le domaine public ou d’ouvrir un débit de boisson. A cet égard, le cabinet peut vous aider à composer votre dossier et faciliter le dialogue avec les différents services instructeurs.
En cas de refus d’autorisation, le cabinet peut vous assister dans l’introduction d’une requête en annulation afin d’obtenir, à terme, l’autorisation initialement refusée.
De même, en cas de retrait injustifié de votre autorisation ou en cas de suspension de votre activité, le cabinet peut vous représenter devant les juridictions administratives afin de faire annuler ces décisions de retrait et de demander une indemnisation pour votre préjudice subi.

Contactez le cabinet Schaeffer par téléphone au 01.55.90.55.15