La transition énergétique est devenue une priorité nationale en France, visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments.
En 2024, des changements majeurs ont eu lieu dans le domaine du crédit immobilier en France, dans le but de rendre l’accès au financement plus aisé pour les familles.
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Dans le domaine de l’immobilier, les propriétaires ont la possibilité de proposer des biens en location meublée ou en location équipée.
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Les contribuables dont le patrimoine immobilier net taxable dépasse 1,3 million d’euros sont soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
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Pour ceux qui envisagent d’investir dans l’immobilier locatif tout en profitant d’avantages fiscaux, le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) représente une alternative séduisante.
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Face à l’urgence climatique et à la nécessité de réduire la consommation énergétique, la France s’engage dans une transition énergétique ambitieuse.
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Lorsqu’elle justifie d’un intérêt public, l’Etat ou une collectivité territoriale peut requérir d’un particulier ou d’une entreprise que celle-ci lui cède la propriété de son bien.
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L’article 1641 du code civil dispose que « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
L’abandon de chantier, différent d’un simple arrêt temporaire de chantier, se définit comme une interruption injustifiée des travaux sur une durée anormalement longue.
L’objectif principal de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO) est de garantir le droit à un logement à toute personne qui, résidant en France de façon stable et régulière, n’est pas en mesure d’accéder à un logement décent ou de s’y maintenir.
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