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Voisinage des installations industrielles

Voisinage des installations industrielles

Même si la législation issue du Code de l’urbanisme et du Code de l’environnement impose des règles d’éloignement des installations industrielles par rapport aux espaces d’habitation, il arrive malgré tout que les voisins de ces installations industrielles subissent des nuisances émanant de ces dernières (odeur, bruit, poussière…).
Le cabinet vous accompagne à plusieurs niveaux afin de mettre fin à ces troubles.

Les démarches avec un cabinet d’avocat

Dans un premier temps un dialogue peut être entamé avec la Préfecture, compétente pour fixer les prescriptions applicables aux installations industrielles, afin de vérifier si les prescriptions de l’installation en question sont bien adaptées ou bien appliquées. Ce dialogue peut déboucher dans un second temps sur une demande formelle de modification des prescriptions applicables à l’installation industrielle.
En cas de refus de la Préfecture, le cabinet est à même de vous accompagner afin de former un recours en annulation de cette décision.
Par ailleurs, il est toujours possible, en cas de préjudice directement subi par le voisinage, de mettre en demeure l’exploitant d’indemniser le trouble subi, et le cas échant d’introduire une action en responsabilité devant la juridiction compétente.
Enfin, de manière générale, le cabinet est en mesure de vous assister pour tout contentieux ou précontentieux ayant pour objet la délivrance d’autorisations de réaliser des projets au titre du droit de l’environnement (installation classée, loi sur l’eau, autorisation de destruction d’espèces protégées…).

Contactez le cabinet Schaeffer par téléphone au 01.55.90.55.15