Droit de l’urbanisme et permis de construire

 

Des questions en ce qui concerne un permis de construire ou un plan local d’urbanisme ? Vous êtes propriétaire, futur acquéreur, ou encore maître d’œuvre (architecte) et êtes confronté à une problématique d’urbanisme ? Nous avons la solution.

Vous êtes propriétaire ou futur propriétaire, vous avez une question relative au zonage de votre terrain ou du terrain que vous envisagez d’acquérir.

Le plan local d’urbanisme de votre ville est en cours de modification et impacte la constructibilité de votre parcelle. Pouvez-vous contester ce nouveau classement ?

Vous vous interrogez sur la possibilité de réaliser une nouvelle construction/extension/réhabilitation de votre bâtiment et sur les procédures applicables à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme.

Vous ne comprenez pas les raisons pour lesquelles la Mairie a opposé un refus à votre demande d’autorisation d’urbanisme.

Votre voisin vient d’obtenir un permis de construire que vous souhaitez contester. Votre demande a-t’elle des chances d’aboutir ? Comment former un recours ? Dans quel délai ? Votre recours peut-il être sanctionné comme étant un recours abusif ?

Vous venez d’obtenir une autorisation de construire : quelles sont les précautions à prendre afin de limiter les recours des tiers ?

Votre autorisation d’urbanisme est attaquée par un tiers : quelles sont les chances de succès du recours ? Comment défendre votre autorisation ? Pouvez-vous débuter les travaux ?

Nous pouvons vous conseiller pour répondre à toutes ces questions et vous assistons dans vos démarches auprès de l’administration ou devant les juridictions administratives.

Contactez le cabinet Schaeffer par téléphone au 01.55.90.55.15