La transmission d’un patrimoine à ses héritiers est souvent onéreuse. En effet, au-delà de certains abattements, les droits de succession et de donation sont particulièrement élevés. Heureusement, il existe des techniques pour permettre une réduction significative de ces droits.
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Afin d’inciter à investir dans l’immobilier, le législateur met en œuvre des dispositifs de défiscalisation. Il est possible de choisir parmi ces dispositifs celui qui convient le mieux, en fonction du niveau d’impôt et de la tranche marginale d’imposition.
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Le revenu net foncier est obtenu après compensation des revenus et des déficits fonciers de tous les immeubles possédés par les membres du foyer fiscal. Lorsque le résultat est déficitaire, le déficit est imputable sur le revenu global sous certaines conditions et limites. Continuer la lecture de Les règles d’affectation du déficit foncier
Le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) et celui de loueur en meublé professionnel (LMP) sont prisés par les investisseurs. Leur fiscalité est en effet plus avantageuse que celle d’une location nue.
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Les cessions de la majorité de parts de SCI sont soumises au droit de préemption urbain (DPU) de droit commun.
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Afin d’inciter à investir dans l’immobilier locatif, le gouvernement met en œuvre des dispositifs de défiscalisation. Il est possible de choisir parmi ces dispositifs celui qui convient le mieux, en fonction du niveau d’impôt et de la tranche marginale d’imposition.
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La dissolution d’une SCI a pour conséquences fiscales le règlement de droits d’enregistrement ou de partage, ainsi que des plus-values immobilières. Le recours à un avocat fiscaliste est donc important. Continuer la lecture de Dissolution d’une SCI : quelles conséquences fiscales ?
Lors de la revente d’un bien, une plus-value immobilière peut être dégagée. Il s’agit de la différence entre le prix de vente et celui de l’acquisition de départ.
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Sommaire
Le système déclaratif est à la base du système fiscal français, et justifie le droit pour l’Administration fiscale de :
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