La situation d’un locataire sans bail écrit est bien plus fréquente qu’on ne le croit en pratique. Elle survient lorsque, par facilité, confiance ou urgence, un propriétaire laisse un occupant s’installer dans son logement sans formaliser de contrat écrit.
Continuer la lecture de Locataire sans bail qui ne paie plus
La loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette), introduite par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, constitue une étape décisive dans l’évolution du droit de l’urbanisme en France.
Continuer la lecture de Urbanisme et autorisations de travaux
La reprise des lieux par huissier en cas d’abandon de logement par un locataire est une procédure strictement encadrée par la loi.
Continuer la lecture de Reprise d’un logement en cas d’abandon
L’expulsion d’un locataire commercial est une procédure exceptionnelle mais légale, réservée aux cas où le preneur ne respecte pas ses obligations essentielles.
Continuer la lecture de Expulsion du locataire en bail commercial
Le bail commercial est un outil juridique essentiel dans la vie des entreprises, en particulier pour les commerçants, artisans et professions libérales.
L’hypothèque est une garantie réelle essentielle sur les biens immobiliers en droit français. Elle permet à un débiteur de garantir sa dette par un bien immobilier dont il est propriétaire, sans en perdre la propriété.
L’année 2025 apporte de nombreux changements dans le domaine de la fiscalité immobilière.
Continuer la lecture de Fiscalité immobilière 2025 : Les nouvelles règles à connaître absolument
Continuer la lecture de Le service de la publicité foncière : à quoi ça sert ?
Lorsque vous louez un bien immobilier, vous avez deux options : la location nue donc sans meubles et la location meublée
Continuer la lecture de Location meublée vs location nue : quel régime fiscal choisir ?
Lors de la vente d’un bien immobilier, la plus-value réalisée est soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales. Il existe toutefois des moyens légaux d’optimiser cette imposition et de réduire le montant dû.
Cabinets principaux :
10 rue louis vicat – 75015 PARIS
18 grande rue – 91260 JUVISY-SUR-ORGE