Lors d’une transaction en viager, que ce soit pour l’achat ou la vente (typiquement avec le vendeur crédirentier occupant le bien), le prix d’achat subit une décote en raison de l’occupation, connue sous le nom de Droit d’Usage et d’Habitation (DUH).
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La location sur Airbnb est un service en ligne qui permet aux particuliers de louer leurs logements, que ce soit une chambre privée, un appartement, une maison entière ou même des logements insolites, à des voyageurs à court terme.
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Dans l’hypothèse où un locataire ne règle pas les loyers et charges locatives dus au titre de ses obligations stipulées au contrat de bail liant les parties, le propriétaire-bailleur n’a d’autre choix que d’engager une procédure afin de disposer d’un titre exécutoire opposable à son locataire.
L’activité de marchand de biens offre la possibilité d’acheter et de revendre des biens immobiliers. Cependant, la TVA liée à cette activité est souvent mal comprise, tant par le grand public que par les professionnels qui souhaitent se lancer dans des opérations d’achat-revente immobilier.
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L’expulsion d’un locataire peut s’avérer être un processus coûteux, au point que de nombreux propriétaires préfèrent éviter de louer leur bien plutôt que de se confronter à d’éventuels problèmes.
Lorsque vous achetez un terrain en vue de la construction d’une maison individuelle, la conclusion d’un contrat de construction est une étape essentielle avant de pouvoir entamer les travaux.
La Société Civile Immobilière (SCI) est un instrument juridique couramment utilisé par les familles pour gérer leur patrimoine immobilier. Cependant, comme pour toute société, il peut arriver qu’une SCI soit dissoute.
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L’achat d’un bien immobilier peut être une opération risquée sans la présence d’un avocat pour assurer la protection juridique nécessaire. En plus des conflits qui peuvent survenir lors de la transaction, il existe d’autres circonstances qui nécessitent l’intervention d’un avocat spécialisé en droit immobilier.
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La SCI familiale est une solution qui permet à une famille ou des personnes liées par des alliances de gérer collectivement des biens immobiliers, avec des avantages notables en matière de transmission et de fiscalité. En effet, ce statut permet de faciliter la gestion de patrimoine immobilier en mutualisant les moyens et les compétences de chaque associé.
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La saisie immobilière est une procédure complexe qui peut être très stressante pour les propriétaires immobiliers. Elle est généralement utilisée par les créanciers pour récupérer une dette impayée en vendant le bien immobilier du débiteur. Dans le cadre de cette procédure, le débiteur reçoit un commandement aux fins de saisie-vente qui l’informe que sa propriété sera vendue aux enchères publiques.
Cabinets principaux :
10 rue louis vicat – 75015 PARIS
18 grande rue – 91260 JUVISY-SUR-ORGE