L’assistance bailleur – Bail commercial

En qualité de bailleur, il est indispensable de se faire conseiller tout au long de la relation contractuelle avec son locataire.

Le conseil de l‘avocat est d’autant plus important lorsque le bail est de nature commercial compte tenu de l’importance des sommes qui peuvent être en jeu et de la durée de la relation contractuelle.

Le cabinet SCHAEFFER AVOCATS conseille, assiste et représente les bailleurs du début des relations contractuelles, avec le locataire jusqu’à la rupture du bail commercial.

L’activité de conseil porte notamment sur les points suivant :

– rédaction du bail commercial

– relecture, analyse et modification du bail commercial

– congé dans le cadre d’un renouvellement ou d’un refus de renouvellement du bail commercial

– négociation dans le cadre de la révision du loyer lors renouvellement du bail

– déplafonnement du loyer

Nous assistons et représentons, devant les juridictions compétentes, les bailleurs lors des litiges les opposant à leurs locataires, ainsi le cabinet SCHAEFFER AVOCATS défend les intérêts de ses clients, bailleurs d’un local commercial lors des litiges suivant :

– différends relatifs à la nature de l’activité que doit exercer le commerçant dans les locaux loués

– exécution des travaux sans l’autorisation du bailleur

– remboursement des împôts et taxes et des charges imputables au locataire

– trouble du voisinage reproché à l’exploitant du fonds de commerce.

-non-paiement des loyers

– résiliation du bail commercial

– réparation d’un préjudice causé par l’exploitant du fonds de commerce

-renouvellement ou non renouvellement du bail commercial

– expulsion du locataire

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