Comment faire de la sous-location Airbnb

La location meublée touristique à une clientèle de passage sur une plateforme de type Airbnb s’est considérablement développée car elle permet de rentabiliser son bien immobilier de façon bien plus lucrative et avantageuse que dans le cadre d’un contrat de bail traditionnel.

Un certain nombre de ces locations saisonnières sont en réalité des sous-locations saisonnières, les parties étant représentées par le locataire principal et le sous-locataire.

Ces sous-locations professionnelles sont interdites, sauf autorisation expresse, par écrit, du bailleur ; si cette autorisation n’a pas été donnée, les sous-loyers perçus par le locataire doivent être intégralement remboursés au bailleur, car ils constituent alors des fruits civils qui appartiennent par accession au propriétaire (Cass. Civ. 3, 12 sept. 2019, n° 18-20727).

Le montant du sous-loyer ne doit pas être plus élevé que le montant du loyer principal, ceci afin d’éviter les spéculations.

Dans le cadre de sous-location de logements en copropriété, le règlement de copropriété ne doit pas interdire la sous-location meublée saisonnière et comporter de clauses d’habitation bourgeoise.

Par ailleurs, comme pour les locations principales, les sous-locations de courte durée ne peuvent excéder plus de 120 jours par an si le logement correspond à la résidence principale du locataire et il doit s’agir d’un logement meublé.

Enfin, il peut être nécessaire, dans certains cas de solliciter l’autorisation de l’assemblée générale de changer l’affectation des biens immobiliers objet de la sous-location.

Le cabinet SCHAEFFER AVOCATS peut vous assister dans le cadre de votre projet de sous- location airbnb, afin de sécuriser au mieux cette activité et de pouvoir l’exercer en toute légalité.

Que vous vous trouviez à Paris ou en région parisienne (Saint Denis, Montreuil, Neuilly sur Seine, Créteil…etc…), nos avocats en droit locatif, notamment à Paris sont disponibles directement et rapidement pour répondre à vos questions ; vous pouvez nous interroger immédiatement par chat, téléphone ou par mail.

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