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Continuer la lecture de Expropriation : Obligation de relogement
L’expropriation est une procédure permettant à une personne publique de contraindre un particulier ou une personne morale à céder son bien immobilier.
Continuer la lecture de Expropriation : quelles indemnités espérer ?
L’expropriation est une procédure par laquelle les autorités publiques contraignent un particulier ou une personne morale à céder son bien immobilier en vue de la réalisation d’un objectif d’utilité publique, moyennant le paiement d’une indemnité « juste et préalable ».
Continuer la lecture de Expropriation pour cause d’utilité publique
Le fonds de commerce est constitué de l’ensemble des moyens (tels que les marchandises, le droit au bail, le nom commercial, le droit de propriété industrielle, etc.) qui sont affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Continuer la lecture de Évaluation fonds de commerce
Le chef d’entreprise dispose, lorsqu’il souhaite céder son entreprise, de plusieurs options. En effet, deux principales options s’offrent à lui : vendre son fonds de commerce ou céder ses parts sociales.
Continuer la lecture de Vendre son fonds de commerce et céder ses parts sociales quelles différences ?
Notre équipe d’expert en immobilier se propose de répondre à vos interrogations concernant le droit de préemption urbain (DPU).
Le Droit de préemption urbain (DPU) permet à une commune ou à un « organisme délégataire » (État, établissement public d’aménagement, communauté de communes…) d’acheter un bien immobilier en priorité et devant tout autre acquéreur privé. Cela permet donc à la mairie d’aménager son territoire en fonction de ses besoins. C’est aussi une source d’informations précieuse sur les habitants et leur logement.
Exemple : une commune peut préempter un immeuble en vente afin d’y créer des logements sociaux.
Continuer la lecture de Le droit de préemption urbain : ses principes et son délai
En règle générale, un fonds de commerce ne peut pas être amorti puisqu’il est présumé ne pas avoir de durée de vie limitée. Seule la constatation de sa dépréciation est possible.
Continuer la lecture de L’amortissement du fonds de commerce
La société civile immobilière (SCI) et la société civile de placements immobiliers (SCPI) sont toutes deux des sociétés immobilières qui permettent de réaliser des investissements immobiliers.
Continuer la lecture de SCI ou SCPI: comment les différencier et choisir ?
Lorsqu’un propriétaire décide de vendre son bien immobilier, il s’expose au droit de préemption des collectivité locales, de quelles armes dispose-t-il pour le contester ?
Les pouvoirs publics ont le droit d’acquérir, dans certains secteurs, des biens proposés à la vente en dessous du prix proposé par le vendeur : c’est le droit de préemption urbain des collectivités. Les vendeurs de biens immobiliers qui en sont victimes pourraient penser que la puissance publique ne peut se tromper et commettre d’illégalités.
Continuer la lecture de Comment contester le droit de préemption sur mon bien ?
L’investissement locatif en LMNP a pour nature d’acquérir un bien immobilier meublé en vue de le mettre en location. Cela peut s’effectuer de façon régulière ou occasionnelle. De plus, le logement meublé sera sous forme de chambre ou d’appartement. Le statut fait profiter à l’investisseur une fiscalité spécifique. Il bénéficie notamment d’un abattement forfaitaire de 50 % sur ses revenus. Le cadre juridique de ce système est aussi plus souple. Néanmoins, pour être éligibles en loi LMNP, quelques conditions doivent être remplies.
Continuer la lecture de Mieux comprendre la loi LMNP grâce à quelques conseils avisés
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