Face à l’urgence climatique et à la nécessité de réduire la consommation énergétique, la France s’engage dans une transition énergétique ambitieuse.
Continuer la lecture de Interdiction des passoires thermiques en 2025
Lorsqu’elle justifie d’un intérêt public, l’Etat ou une collectivité territoriale peut requérir d’un particulier ou d’une entreprise que celle-ci lui cède la propriété de son bien.
Continuer la lecture de Expropriation et indemnisation : Décryptage complet de la procédure
L’article 1641 du code civil dispose que « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
L’abandon de chantier, différent d’un simple arrêt temporaire de chantier, se définit comme une interruption injustifiée des travaux sur une durée anormalement longue.
L’objectif principal de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO) est de garantir le droit à un logement à toute personne qui, résidant en France de façon stable et régulière, n’est pas en mesure d’accéder à un logement décent ou de s’y maintenir.
Les baux commerciaux sont généralement formalisés par écrit. Cependant, il arrive que certains baux commerciaux soient établis de manière informelle, sans contrat écrit.
Continuer la lecture de Bail commercial verbal : droits, obligations et risques
La parahôtellerie est une activité à mi-chemin entre la location meublée classique et l’hôtellerie traditionnelle.
Continuer la lecture de La parahôtellerie : une alternative rentable à l’hôtellerie traditionnelle
L’investissement immobilier constitue une voie privilégiée pour diversifier un portefeuille d’actifs tout en assurant la transmission d’un patrimoine. Dans cet univers complexe, la structuration patrimoniale revêt une importance croissante à mesure que les acquisitions se multiplient.
Continuer la lecture de OPTIMISER SON PATRIMOINE IMMOBILIER AVEC UNE HOLDING : MYTHE OU RÉALITÉ
Le bail emphytéotique est une figure juridique ancienne qui continue de jouer un rôle central dans le domaine de l’immobilier.
Dans un contexte où les propriétaires exigent de plus en plus de références solides et de garanties financières avant de louer leurs logements, la crainte des loyers impayés pousse à renforcer ces critères.
Continuer la lecture de Louer un logement sans fiche de paie
Cabinets principaux :
10 rue louis vicat – 75015 PARIS
18 grande rue – 91260 JUVISY-SUR-ORGE