Catégorie : Droit Immobilier

Transformation d’une SCI en SCS

Transformation d’une SCI en SCS

Une société civile immobilière (SCI) est une structure juridique constituée a minima de deux personnes, chacune ayant le statut d’associé, permettant de gérer un ou plusieurs biens immobiliers. Le patrimoine immobilier est détenu par la société civile immobilière et chaque associé reçoit des parts sociales proportionnelles à son apport.

Continuer la lecture de Transformation d’une SCI en SCS

Continue Reading
Troubles du voisinage: Comprendre, prévenir et résoudre les conflits

Troubles du voisinage: Comprendre, prévenir et résoudre les conflits

Les troubles du voisinage génèrent souvent des tensions et de stress au sein des communautés. Ils se manifestent sous diverses formes et peuvent considérablement affecter la qualité de vie des individus concernés.

Continuer la lecture de Troubles du voisinage: Comprendre, prévenir et résoudre les conflits

Continue Reading
Les avantages de la SARL de famille en LMNP

Les avantages de la SARL de famille en LMNP

La structure idéale pour une location meublée est sans aucun doute la SARL familiale. Cette préférence s’explique par sa capacité à bénéficier du statut de loueur en meublé non professionnel, tandis que d’autres formes de sociétés telles que les SCI sont généralement exclues de cette possibilité, limitée par l’article 206 du Code Général des Impôts (CGI).

Continuer la lecture de Les avantages de la SARL de famille en LMNP

Continue Reading
Maîtrise des loyers, l’encadrement à Paris et en banlieue

Maîtrise des loyers, l’encadrement à Paris et en banlieue

L’encadrement des loyers est sujet à controverse, certains le contestent tandis que d’autres le plébiscitent. Cependant, il est crucial de connaître dans le détail cette mesure, surtout dans un contexte de crise du logement, où elle devrait persister et même s’étendre à de nouvelles villes d’ici quelques années.

Continuer la lecture de Maîtrise des loyers, l’encadrement à Paris et en banlieue

Continue Reading
Droit de préemption du locataire en cas de vente à un prix inférieur à l’offre initiale

Droit de préemption du locataire en cas de vente à un prix inférieur à l’offre initiale

Quand un propriétaire décide de vendre un bien loué, le locataire a souvent un droit spécial appelé droit de préemption. Ce droit vise à protéger les intérêts du locataire en lui permettant d’acheter le bien avant qu’il ne soit offert à d’autres acheteurs.

Continuer la lecture de Droit de préemption du locataire en cas de vente à un prix inférieur à l’offre initiale

Continue Reading
Les approches visant à optimiser la fiscalité internationale dans le domaine de l’immobilier

Les approches visant à optimiser la fiscalité internationale dans le domaine de l’immobilier

Investir dans l’immobilier à l’échelle internationale peut présenter de multiples opportunités financières, mais cela s’accompagne fréquemment de défis fiscaux complexes. 

Continuer la lecture de Les approches visant à optimiser la fiscalité internationale dans le domaine de l’immobilier

Continue Reading

Demande de devis gratuit et contact

Cabinets principaux :
10 rue louis vicat – 75015 PARIS
18 grande rue – 91260 JUVISY-SUR-ORGE

01 55 90 55 15

INFO@SCHAEFFER-ASSOCIES.COM